Légal

Outil d'information, d'éducation et de communication, le site Internet (ci-après le « site ») de l’École nationale du théâtre Canada (ci-après l’ « ÉNT ») contribue à la mission de l’ÉNT.

École nationale de théâtre
Photo par: Maxime Côté
École nationale de théâtre
Photo par: Maxime Côté

Termes légaux

ACCEPTATION DES MODALITÉS D’UTILISATION

Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités suivantes qui régissent l'utilisation du site, puisque tout utilisateur est réputé avoir lu et accepté les conditions énoncées dans le présent document. Il s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles.

LOIS APPLICABLES

Le contenu et l’utilisation de ce site sont régis par les lois pertinentes du Québec et du Canada. Tout recours fondé sur le contenu ou l’utilisation de ce site intenté contre l’ÉNT, ou impliquant ce dernier, doit l’être devant un tribunal du Québec ou un tribunal fédéral canadien, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR

1. Protection du droit d’auteur

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par la Loi canadienne sur le droit d'auteur et par les conventions internationales applicables.
Toute publication, production, reproduction, représentation devant public, adaptation ou transformation, traduction, enregistrement, communication au public, distribution, vente, transfert ou mise en ligne du contenu de ce site (texte, photographie, vidéo, musique, voix, etc.), de façon intégrale ou partielle ou toute autorisation de ces actes ne peut être faite sans l'autorisation écrite explicite de l’ÉNT et des titulaires des droits d'auteur.
L'utilisation du contenu est permise pour les fins identifiées par la Loi (étude privée, recherche, critique, compte rendu et communication de nouvelles), si l’utilisateur le fait d’une façon raisonnable et équitable au sens de la loi et que l’usage est strictement privé et non-commercial, et ce, à la condition qu’il indique clairement la source du contenu.
Les modifications numériques du contenu (altérations, coupures d'image, ajout, surimpression d'éléments graphiques, modification des couleurs, etc.) sont formellement interdites.

2. Utilisation d’image et de la voix des étudiants

Les étudiants de l’ÉNT ont signé un formulaire d’autorisation permettant à l’ÉNT de diffuser à titre gratuit, pour une période illimitée et sans restriction géographique, leur image et leur voix, captées lors de classes, de répétitions, de spectacles, ou lors des activités courantes de l’ÉNT.
L’enregistrement de l’image ou de la voix ainsi autorisé peut être archivé et diffusé par l’ÉNT via ses publications (brochure d’inscription, rapport annuel, cyberbulletin, site Internet, etc.) ainsi que par l’entremise des médias écrits et électroniques, des médias sociaux ou de tout autre moyen électronique, aux seules fins de la promotion de l’ÉNT.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Renseignements personnels

L’ÉNT respecte la législation en matière de protection des renseignements personnels. Ce site est doté de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l'information transmise par les utilisateurs.
L’ÉNT ne transmet, ne vend, ne loue, n'échange ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectuées sur ce site, de quelque façon que ce soit, à des tiers, sauf si l'utilisateur y consent ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige.
L’ÉNT a parfois recours au service d'un fournisseur externe pour assurer le traitement des transactions. Toutefois, les renseignements personnels qui lui sont transmis à des fins transactionnelles ne sont en aucun cas communiqués à des tiers par ce fournisseur.
L’ÉNT ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur son site. L’ÉNT ne pourra d'aucune façon être tenue responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir suite à l'utilisation du contenu de ce site ou de celui de ses réseaux sociaux.
Lors d'une transaction en ligne (par exemple pour les inscriptions aux concours d’entrée), l’ÉNT ne demande que les renseignements personnels nécessaires au traitement de la demande. Les renseignements concernant le paiement ne sont jamais conservés par l’ÉNT. Ils sont directement transmis aux institutions financières mandatées pour le traitement des transactions.
Les abonnés de notre cyberbulletin sont, en tout temps, en mesure de se désinscrire et donc de faire retirer leur nom de notre liste d'envoi.

2. Autres renseignements obtenus à des fins statistiques

L’ÉNT peut compiler des statistiques d'ensemble sur les utilisateurs, les clients, les ventes, la structure de trafic et sur d’autres renseignements pertinents et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant l'identification des utilisateurs. L’ÉNT peut être amenée à divulguer des renseignements sur un utilisateur recueillis dans le cadre d'une transaction sur ce site si cette divulgation est nécessaire au respect de la loi, à l'application des modalités des ententes d'utilisation du site de l’ÉNT ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité de l’ÉNT, des utilisateurs et des tiers.

3. Fichiers témoins (cookies)

Les entreprises assurant le remarketing peuvent combiner l’utilisation de témoins de premier niveau, comme par exemple Google Analytics, et de témoins tiers comme le témoin DoubleClick. Les témoins sont des fichiers de texte placés dans votre ordinateur afin de recueillir des données d’entrée sur internet et d’autres sur le comportement des visiteurs de façon anonyme. Ils sont utilisés pour recueillir de l’information personnelle; pour optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites précédentes sur notre site Web, et pour déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur notre site Web et les impressions publicitaires, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions publicitaires et ces services publicitaires. Ces compagnies peuvent également utiliser des balises Internet ou des pixels invisibles pour rendre compte de certains renseignements concernant vos visites sur notre site Web et sur les sites Web qui contiennent des liens vers notre site et en font la publicité, afin de mesurer l’efficacité de nos publicités.
L’École nationale de théâtre n’utilisera pas (ni ne permettra à un tiers d’utiliser) l’outil d’analyse statistique pour suivre ou recueillir des renseignements permettant d’identifier des visiteurs de notre site. Nous n’associerons aucune donnée recueillie à partir de ce site à des renseignements d’identification personnelle de quelque source que ce soit dans le cadre de notre utilisation de l’outil d’analyse statistique de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée qu’il détient. Ni l’École nationale de théâtre ni Google ne reliera, ou ne verra à relier, une adresse IP à l’identité d’un utilisateur informatique.
Il vous est possible de désactiver Google Analytics pour la Publicité Display. Vous pouvez également personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de
Google. Consultez le https://www.google.com/settings/ads pour plus d'information.

4. Utilisateurs mineurs

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels sur le site de l’ÉNT. La technologie limitant la vérification de l'âge exact des utilisateurs de son site, l’ÉNT se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d'acceptation de cette clause.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le matériel contenu dans ce site est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l’ÉNT, de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses agents quant à la fonctionnalité ou à l’état du site, au caractère exhaustif et fiable du contenu du site, à sa pertinence, à son utilisation sans interruption ou sans erreur ou quant aux informations, applications, produits et services publiés sur le présent site.
L’ÉNT, ses partenaires, ses fournisseurs et ses agents ne sont pas responsables, ni envers vous, ni envers de tiers, à l’égard de réclamation, perte, coût, dépense ou dommage quel qu’il soit. Le site de l’ÉNT peut contenir des hyperliens qui ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur. N'ayant aucun contrôle sur les sites extérieurs vers lesquels certains liens de son site pourraient pointer, l’ÉNT décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites.
L’ÉNT ne peut, sous aucun prétexte, être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du matériel contenu sur son site ou sur les sites liés à celui-ci au moyen de pointeurs.

MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION

L’ÉNT peut, à tout moment et sans préavis, modifier les modalités d’utilisation du site. Dans le cas où il y a modification, l’utilisateur est lié par le ou les changements. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou d’un dirigeant de l’ÉNT, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.
Nous vous invitons à visiter cette page fréquemment afin de prendre connaissance des modifications.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet des modalités d’utilisation ou des renseignements personnels et de leur confidentialité, veuillez écrire à info@ent-nts.ca.

Date de la mise en ligne : septembre 2017